NOUVEAUTÉ : Paiement en 4X sans frais !
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont conclues d’une part entre la société L’AGE DE PIERRE, société par actions simplifiée au capital de 20 010 euros, dont le siège social est situé au 19 Chemin de la Verdure 97460 Saint-Paul, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro de SIRET 82159020500026 (ci-après le « Vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet artcerame.com (l’« Acheteur »).
Tout achat de Produits via une plateforme en ligne tierce dont l’objet est de mettre en relation l’Acheteur avec le Vendeur (« Market Place ») se voit appliquer ces CGV ainsi que les dispositions spécifiques mentionnées le cas échéant.
Le site Internet « https://www.artcerame.com » (le « Site internet »), est spécialisé dans la vente et la distribution aux consommateurs et professionnels de produits en pierres naturelles et de décoration de l’intérieur comme de l’extérieur de l’habitat (ci-après les « Produits »).
L’Acheteur est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande. Il est réputé avoir accepté les CGV et en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que la Politique de confidentialité du Vendeur.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de variations minimes.
ATTENTION : certains des Produits étant naturels, il existe des variations possibles entre les Produits présentés sur le Site internet et ceux livrés ainsi qu’entre les Produits livrés eux-mêmes. De manière non limitative, ces variations peuvent porter sur la couleur, le veinage, l’aspect, la dimension, l’épaisseur, et autres défauts purement esthétiques qui n’altèrent en rien les caractéristiques techniques des Produits. L’Acheteur reconnaît accepter ces potentielles variations sur les Produits et ne saurait donc les invoquer contre le Vendeur que sous réserve qu’elles soient substantielles ou portant atteinte aux caractéristiques techniques des Produits. Ce degré de variation peut également se retrouver entre les échantillons de Produits et les Produits ensuite commandés. Dans tous les cas, ces variations ne modifient en rien la « destination finale » du Produit.
L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site internet.
Les Produits proposés par L’AGE DE PIERRE via le site internet artcerame.com sont fournis aux prix en vigueur tels qu’affichés sur le Site Internet, au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TVA incluse, offrant une transparence complète aux Acheteurs. Ces prix intègrent d’éventuelles réductions accordées par le Vendeur sur le Site Internet.
Les tarifs appliqués sont fermes et invariables durant leur période de validité, comme spécifié sur le Site internet. Le Vendeur se réserve cependant le droit de modifier les prix à tout moment en dehors de cette période de validité.
Il est important de noter que ces prix ne couvrent pas les frais annexes tels que le traitement de la commande, l’emballage, l’expédition, le transport, et la livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les modalités de ces frais supplémentaires sont clairement indiquées sur le Site internet et sont calculées préalablement à la validation de la commande par l’Acheteur. À préciser, la livraison proposée exclut la mise en service ou l’installation des Produits.
Le montant requis au moment du paiement correspond au total de l’achat, frais additionnels inclus.
En outre, le Site internet peut offrir la gratuité des frais de port sous certaines conditions, notamment le dépassement d’un seuil minimal de commande. Ce seuil est précisé sur le Site internet et s’applique après application de toute réduction éventuelle et hors frais de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de sélectionner sur le site internet artcerame.com les Produits qu’il souhaite commander selon le processus suivant :
Après le règlement, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande par email à l’adresse renseignée lors de la création de son compte. Cette confirmation récapitule les informations contractuelles en langue française.
Les offres de Produits sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. La vente est considérée comme définitive une fois la confirmation de commande envoyée par email par le Vendeur et après réception du paiement intégral.
L’Acheteur doit s’assurer de l’exactitude de sa commande et signaler sans délai toute erreur. Une commande passée sur le site constitue un contrat à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si les quantités commandées ne sont pas conformes à un usage normal attendu d’un consommateur.
Dans l’éventualité où un Produit deviendrait indisponible après validation de la commande, le Vendeur informera l’Acheteur par email et procédera au remboursement du prix du Produit et de tout montant associé à cette commande, y compris les frais de livraison éventuels.
Le règlement du prix des Produits est exigible en totalité au moment de la commande sur le site internet artcerame.com, selon les méthodes de paiement sécurisé suivantes :
Dans le cas du paiement par carte bancaire, le débit est réalisé au moment de la confirmation de la commande ou au moment de la livraison si l’Acheteur a choisi cette option de paiement.
Le Vendeur s’engage à ne pas expédier les Produits tant que le paiement n’a pas été reçu intégralement, conformément aux modalités précitées.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Paiement échelonné via Up2pay E-Transactions: Pour offrir plus de flexibilité, le paiement en plusieurs fois sans frais est proposé avec la passerelle Up2Pay du Crédit Agricole. Cette option est disponible pour les achats d’un montant compris entre 150 € et 4 000 €. Le paiement échelonné par Up2pay ne génère aucun frais supplémentaire pour le client.
Les Produits achetés sur le site artcerame.com par l’Acheteur peuvent être retirés en Magasin à compter de la date indiquée par le Vendeur, ou livrés à l’adresse spécifiée par l’Acheteur dans les délais communiqués à titre indicatif par le Vendeur lors de la commande. L’exactitude de l’adresse de livraison est cruciale ; toute erreur ou toute impossibilité de livraison due au non-respect des exigences de livraison pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur.
Enlèvement en Magasin : Les Produits doivent être récupérés dans les trente (30) jours calendaires suivant leur mise à disposition. Passé ce délai, un coût de stockage de 50€ TTC par palette et par mois sera appliqué, calculé au prorata si nécessaire. L’Acheteur est responsable du chargement des Produits et doit s’assurer d’utiliser des équipements appropriés et un véhicule adéquat pour le transport.
Délais de Livraison : Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés, commencent à courir dès l’expédition de la commande et incluent le temps de traitement et d’acheminement jusqu’à l’adresse indiquée. Ces délais sont suspendus pendant les fermetures annuelles du Vendeur, annoncées sur le site internet, et reprennent le premier jour ouvrable suivant la fin de la fermeture.
Réception et Vérification : La livraison est considérée comme réalisée dès que l’Acheteur ou un tiers désigné par lui prend possession physiquement des Produits. En cas de livraison à domicile, elle est réputée effectuée lors du déchargement des Produits au pied du camion ou sur le trottoir, sans que le transporteur ne soit tenu de réaliser des opérations de manutention spécifiques.
Droits de l’Acheteur : L’Acheteur dispose du droit de demander la résolution de la vente selon les modalités des articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation en cas de non-respect des conditions de livraison.
Procédures à la Réception :
Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans les temps impartis, par e-mail à borntoobe@live.fr.
Les livraisons sont effectuées par DHL, un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, sous réserve que cette adresse soit aisément accessible au transporteur.
Le transfert de propriété des Produits vendus par L’AGE DE PIERRE via le site artcerame.com à l’Acheteur ne s’effectuera qu’après le paiement intégral du prix par l’Acheteur, indépendamment de la date de livraison de ces Produits. Cette condition assure la protection des intérêts du Vendeur jusqu’à la réception complète des paiements dus.
Concernant le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits, il ne sera effectif que lorsque l’Acheteur, ou un tiers désigné par ce dernier, prendra physiquement possession des biens. Jusqu’à ce point de remise, les Produits demeurent sous la responsabilité du Vendeur, signifiant que tout risque de dommage ou de perte durant le transport incombe au Vendeur.
Cette disposition garantit à l’Acheteur que les Produits commandés arriveront en état conforme à leur description sur le site internet et qu’il ne sera tenu responsable d’aucune détérioration ou perte survenue avant la réception effective des Produits.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de L’AGE DE PIERRE, sans nécessité de justifier sa décision ni de supporter des pénalités, que ce soit pour un échange ou un remboursement. Pour que ce droit soit valable, il est impératif que les Produits soient retournés dans leur conditionnement d’origine et soient en parfait état, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation à l’Acheteur. Toute demande de retour direct en Magasin doit s’accompagner d’un numéro de retour fourni par le Vendeur, sans quoi le retour des Produits pourrait être refusé.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur état neuf et complet (emballage, accessoires, manuels, étiquettes…) pour permettre leur recommercialisation à neuf, avec la facture d’achat incluse. Les Produits endommagés, souillés ou incomplets ne seront pas acceptés.
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation en ligne, via le formulaire dédié disponible en Annexe 2 des CGV. Un accusé de réception sera alors immédiatement envoyé par le Vendeur sur un support durable. L’Acheteur peut également exprimer sa volonté de se rétracter par tout autre moyen non ambigu.
Si le droit de rétractation est exercé dans le délai mentionné, le remboursement inclura le prix d’achat des Produits ainsi que les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Sur demande, le Vendeur peut fournir une liste de transporteurs recommandés pour le retour des Produits.
Le remboursement ou l’échange (sujet à disponibilité des stocks) sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après que le Vendeur ait reçu les Produits retournés par l’Acheteur, conformément aux conditions établies dans cet article.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE
Les Produits proposés à la vente sur le site artcerame.com respectent les normes en vigueur en France et bénéficient, sans frais supplémentaires pour l’Acheteur et indépendamment du droit de rétractation, des garanties légales suivantes :
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales et dans les conditions détaillées en Annexe 1 des présentes CGV, dédiée à la Garantie de Conformité et à la Garantie des Vices Cachés.
La responsabilité de L’AGE DE PIERRE ne peut être engagée en cas de mauvais usage du Produit par l’Acheteur, d’une utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de non-respect des standards de pose et d’entretien, ainsi qu’en cas d’usure normale, d’accident ou de force majeure. Des guides d’utilisation, de pose et d’entretien sont mis à disposition sur le site pour aider les Acheteurs à préserver la qualité des Produits. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour la pose ou l’utilisation des Produits, compte tenu de leur spécificité technique.
La garantie offerte par le Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés de vices, à l’exclusion de toute autre forme de compensation.
Le contenu du site internet artcerame.com, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, ainsi que leur mise en forme, appartient exclusivement à L’AGE DE PIERRE et à ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales régissant la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partielle ou totale, de ce contenu, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et pourrait être qualifiée de contrefaçon, exposant le contrevenant à des poursuites judiciaires.
De plus, L’AGE DE PIERRE conserve l’entière propriété des droits de propriété intellectuelle sur tous les supports créés (y compris les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc.) en préparation ou en réalisation de la fourniture des Produits au client. Ainsi, sans une autorisation explicite, écrite et préalable du Vendeur, aucune exploitation, reproduction, ou utilisation de ces éléments ne peut être faite par l’Acheteur, cette autorisation pouvant, le cas échéant, être conditionnée à une compensation financière.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que toutes les transactions effectuées sur le site artcerame.com, y compris mais sans se limiter à la vente de Produits, sont régies par le droit français. En conséquence, pour toute question litigieuse ou tout différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente établi sur la base des CGV, le droit français sera appliqué exclusivement.
Pour toute contestation ou différend découlant des opérations d’achat et de vente effectuées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et qui concerne la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de ces dernières, une solution amiable sera privilégiée en premier lieu. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige de manière bilatérale, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents dans le cadre des règles de juridiction commune.
En cas de désaccord, l’Acheteur est invité à adresser ses réclamations au Vendeur via une lettre recommandée avec accusé de réception, détaillant la nature du litige ainsi que les attentes en termes de résolution.
Une question, besoins de précisions ? N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos produits.
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